Le champ d’application de l’article R4534 du Code du Travail prévoit :
« Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent, même à titre occasionnel, des travaux de terrassement, de construction, d’installation, de démolition, d’entretien, de réfection, de nettoyage, toutes opérations annexes et tous autres travaux prévus par le présent chapitre, portant sur des immeubles par nature ou par destination.
Elles s’appliquent également aux autres employeurs dont les travailleurs accomplissent les mêmes travaux. »
Source : « Code du travail – Partie réglementaire – quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III : Bâtiment et génie civil – Chapitre IV : Prescriptions techniques de protection durant l’exécution des travaux. »
Mais intéressons-nous plus particulièrement aux articles R4534-137 à R4534-145 qui prévoient la réglementation en matière de Mesures d’hygiène et d’hébergement.
Tout d’abord, l’article R4534-137 fait la distinction entre les chantiers de plus ou moins de 4 mois.
Les articles R4534 suivants précisent :
- La mise à disposition de locaux de travail de manière générale,
- La mise à disposition de vestiaires de manière générale : propre, aéré, éclairé et suffisamment chauffé et équipé en nombre suffisant de sièges,
- La mise à disposition de locaux de chantier si les locaux ne sont pas adaptés à la nature du chantier,
- La mise à disposition d’eau potable pour assurer la propreté individuelle,
- La mise à disposition de réfectoire permettant aux salariés de prendre leur repas, équipé de tables et de chaises en nombre suffisant avec un appareil pour le réchauffage et/ou la cuisson des aliments et d’un garde-manger ou réfrigérateur,
- La mise à disposition d’abris en cas de survenance de conditions climatiques afin de préserver leur sante et leur sécurité,
- La mise à disposition d’eau potable pour la boisson soit au moins trois litres d’eau par jour et par travailleur,
- La mise à disposition de cabinets d’aisances.