L’article R4228-1 précise « l’employeur met à la disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisance et, le cas échéant, des douches. »
Cet article précise donc la réglementation en terme de vestiaires, lavabos et cabinets d’aisances ainsi que les douches.
Les vestiaires doivent être :
- de surface convenable,
- isolés des lieux de travail et de stockage,
- communiquant avec les lavabos, si ces derniers sont séparés, sans passer par l’extérieur,
- séparés en cas de personnel mixte,
- maintenus en état constant de propreté
- équipés de sièges et d’armoires vestiaires individuelles en nombre suffisant,
Les cabinets d’aisance doivent être :
- au nombre d’au moins un cabinet d’aisance et un urinoir par vingt hommes et deux cabinets d’aisance pour vingt femmes. L’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement,
- équipés d’un poste d’eau,
- fermés par des portes pleines équipés d’un dispositif de fermeture intérieure dé-condamnable de l’extérieur,
- nettoyés au moins une fois par jour,
- équipés de poubelle et de papier hygiénique.
Les lavabos doivent être :
- alimentés en eau potable. L’eau est à température réglable et est distribuée à raison d’un lavabo pour dix travailleurs au plus.
- en état constant de propreté
- équipés de savon et de moyens d’essuyage de mains.
Les douches doivent être :
- au nombre minimum de une douche pour 8 personnes,
- équipées d’un sol et de parois permettant un nettoyage efficace,
- alimentées en eau réglable en température,
- En état constant de propreté.
L’article R4228 réglemente également les réfectoires.
Ils doivent être :
- isolés des lieux de travail et de stockage,
- pourvus de sièges avec dossier et de tables en nombres suffisant,
- comportés un point d’eau potable pour dix personnes,
- nettoyés après chaque repas.
Au delà de 25 personnes prenant leurs repas dans le réfectoire, ce dernier doit être dotés de moyens de conservation ou de réfrigération des aliments et d’une installation permettant de réchauffer les aliments.