REGLEMENTATION CHANTIER
Suivant la nature et l'ampleur des chantiers, les dispositions réglementaires applicables en matière d'installations et de base vie de chantier sont différentes.
La réglementation applicable en matière d'installations de chantier dépend de la durée et du nombre de personnes.
L'article R4228 et suivants ainsi que l'article R4534 et suivants du code du travail prévoient la mise en place de base-vie et précisent le nombre de vestiaires, sanitaires, bureaux et réfectoires à mettre en place.
BASE VIE CONSTRUCTION MODULAIRERéglementation chantier
Ces dispositions sont ainsi réglementées.
Chaque type de bungalow de chantier doit prévoir un minimum de mètre carré pour accueillir le personnel travaillant sur le site.
La réglementation chantier impose donc aux employeurs et au maître d’ouvrage d’appliquer ces dispositions du code du Travail.
La mise à disposition de ces locaux de chantier doit permettre aux salariés d’assurer leur propreté personnelle : installations sanitaires avec lavabos et douches, des cabinets d’aisances ainsi que des vestiaires pour éviter tout type de contamination ou de souillure.
Ces locaux doivent également compter des réfectoires pour que les salariés aient un lieu pour se restaurer directement sur les chantiers, ce réfectoire devant être équipé. Votre personnel est accueilli pour un moment de pause en privilégiant le bien-être et la convivialité.
La réglementation liée au chantier prévoit également que l’employeur doit tenir les locaux dans un état constat de propreté et ces locaux doivent présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.
Pour les chantiers soumis à déclaration préalable, c’est le coordonnateur SPS qui doit prévoir les modalités de mise en place de ces installations de chantier. Elles doivent être prévues dans le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGC).
Ce plan général de coordination permet aux différentes entreprises intervenantes sur le site de concevoir, ensemble, les installations de chantier nécessaires à l’accueil de leurs personnels. Il reprend notamment l’ensemble des dispositions retenues en matière d’hygiène.